TVA micro-entreprise : comprendre les seuils et la franchise

Vous venez de lancer votre micro-entreprise ou vous la gérez déjà depuis quelques mois, et la question de la TVA en micro-entreprise revient régulièrement dans vos discussions avec d’autres indépendants. C’est normal, ce sujet mélange plusieurs notions qui se ressemblent sans être identiques. Prenons le temps de tout remettre à plat, seuils, franchise et conséquences d’un dépassement, pour que vous puissiez avancer sereinement dans votre activité.

Qu’est-ce que la franchise en base de TVA en micro-entreprise

La franchise en base de TVA est le régime qui s’applique par défaut lorsque vous créez votre micro-entreprise. Concrètement, tant que votre chiffre d’affaires reste sous certains seuils, vous ne facturez pas la TVA à vos clients. Vous n’avez donc rien à collecter pour l’État, aucune déclaration de TVA à produire, et votre comptabilité reste légère.

En contrepartie, vous ne pouvez pas non plus récupérer la TVA payée sur vos achats professionnels. Si vous investissez dans du matériel ou des logiciels, vous réglez la TVA comme n’importe quel particulier, sans possibilité de la déduire. C’est un point à garder en tête si votre activité demande des achats importants.

Sur vos factures, une mention doit obligatoirement apparaître pour signaler que vous bénéficiez de ce régime. Son absence peut entraîner une amende, alors autant vérifier dès maintenant que vos modèles de facture l’intègrent correctement.

Les seuils de TVA en micro-entreprise à connaître

Après une année 2025 marquée par plusieurs annonces contradictoires autour d’un seuil unique, les seuils classiques de la TVA micro-entreprise ont finalement été maintenus pour 2026. Ils varient selon la nature de votre activité, alors identifions ensemble ceux qui vous concernent.

Seuils pour les activités de vente

Si vous vendez des marchandises, ou si vous exercez une activité de restauration ou d’hébergement, votre seuil de base s’élève à 85 000 euros de chiffre d’affaires annuel. Un seuil majoré existe également, fixé à 93 500 euros. Tant que vous restez sous 85 000 euros, vous continuez sans TVA. Entre les deux seuils, vous conservez encore la franchise pour l’année en cours.

Seuils pour les prestations de services

Pour les prestations de services, les montants sont différents. Le seuil de base se situe à 37 500 euros, avec un seuil majoré à 41 250 euros. Beaucoup de professions libérales et de prestataires évoluent justement autour de ces chiffres, ce qui rend leur suivi particulièrement important.

Gardez en tête que ces seuils de franchise n’ont rien à voir avec les plafonds de chiffre d’affaires du régime micro-fiscal, qui se situent à des niveaux bien plus élevés. Vous pouvez tout à fait dépasser le seuil de TVA tout en restant micro-entrepreneur.

Que se passe-t-il si vous dépassez le seuil de TVA en micro-entreprise

Le dépassement d’un seuil ne produit pas les mêmes effets selon qu’il s’agit du seuil de base ou du seuil majoré. Voyons les deux cas.

Dépassement du seuil de base

Si votre chiffre d’affaires franchit le seuil de base sans atteindre le seuil majoré, vous gardez la franchise pour l’année en cours. En revanche, vous devrez facturer la TVA dès le premier janvier de l’année suivante, même si votre activité ralentit entre-temps. Le compteur ne repart pas à zéro tout seul.

Dépassement du seuil majoré

Si vous franchissez le seuil majoré en cours d’année, la situation est plus immédiate. Vous devenez redevable de la TVA dès le jour du dépassement. Il faut alors réagir rapidement pour rester en conformité avec vos obligations.

Les démarches à effectuer en cas de dépassement

Une fois le seuil majoré dépassé, plusieurs actions vous attendent.

• Signaler votre situation au service des impôts des entreprises dont vous dépendez, généralement via votre espace professionnel en ligne.
• Demander un numéro de TVA intracommunautaire, indispensable pour établir vos nouvelles factures.
• Mettre à jour vos modèles de devis et de factures avec les mentions de TVA obligatoires.
• Prévenir vos clients du changement, en particulier vos clients particuliers qui verront leurs prix évoluer.

Ces démarches liées à la TVA en micro-entreprise demandent un peu d’organisation, mais elles restent accessibles sans accompagnement spécialisé si vous prenez le temps de les traiter dans l’ordre.

Peut-on choisir de facturer la TVA volontairement

Oui, rien ne vous oblige à attendre un dépassement. Vous pouvez opter pour la TVA en micro-entreprise de manière anticipée, ce qui peut avoir du sens si vos clients sont majoritairement des professionnels assujettis. Dans ce cas, ils récupèrent la TVA sur vos factures, et vous pouvez de votre côté déduire celle de vos propres achats professionnels.

Cette option demande une vraie réflexion selon votre clientèle et vos charges. Pour une activité tournée vers les particuliers, la franchise reste souvent plus avantageuse, car elle vous permet de proposer des prix plus attractifs.

2iCS s’occupe de votre suivi de seuils et de TVA

Suivre ses seuils de chiffre d’affaires et repérer le bon moment pour basculer en TVA demande une vigilance de tous les instants, ce qui n’est pas toujours compatible avec le rythme d’une activité au quotidien. C’est exactement ce que propose 2iCS à travers son offre Gestion Micro-Entreprise. Vous restez seul maître de votre activité, pendant que 2iCS prend en charge le suivi de vos seuils, vos déclarations mensuelles et vos échanges avec l’URSSAF sur les sujets TVA et CFE.

Cette formule s’adresse particulièrement aux micro-entrepreneurs qui préfèrent consacrer leur énergie à leur cœur de métier plutôt qu’à la paperasse. Elle prend tout son sens dès que la gestion administrative commence à grignoter un temps précieux.

Ce qu’il faut retenir sur la TVA en micro-entreprise

La TVA en micro-entreprise repose donc sur un principe simple, la franchise s’applique tant que vous restez sous certains seuils, différents selon votre activité. Surveillez régulièrement votre chiffre d’affaires encaissé, anticipez les démarches si vous approchez d’un seuil, et n’hésitez pas à vous faire accompagner si votre situation devient plus complexe. Une bonne compréhension de ces règles vous évite bien des mauvaises surprises et vous permet de piloter votre activité avec plus de sérénité.