Aujourd’hui les plateformes de diffusion internet ne rémunèrent pas les créateurs, les auteurs qui produisent des articles, des vidéos, de la musique, car elles ne sont pas considérées comme responsables du contenu que leurs utilisateurs téléchargent. Elles peuvent être amenées à supprimer des contenus qui porteraient atteinte au droit d’auteur uniquement si le titulaire des droits leur en fait la demande. C’est une procédure rarement mise en oeuvre, très contraignante pour les titulaires de droits et de plus cette procédure ne leur garantit pas davantage un revenu équitable. Cette directive vise à responsabiliser les entreprises numériques pour que les titulaires de droits, auteurs, freelances et non freelances (notamment les musiciens, les interprètes et les scénaristes, ainsi que les éditeurs, les journalistes, les rédacteurs WEB) puissent obtenir des accords de licence équitables. L’objectif est que les œuvres numériques de ces auteurs soient rémunérées.
Des créateurs mieux rémunérés ?
Directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique
adoptée le 26 mars 2019.
Quel est l’objectif ? Il s’agit d’harmoniser la législation concernant la propriété intellectuelle dans l’Union Européenne.
Les sommes en jeu sont colossales :
“Le poids économique de la création artistique européenne est de 536 milliards d’euros chaque année, c’est 7 200 000 emplois”,
selon Jean-Marie Cavada, eurodéputé et fervent soutien de la réforme lors d’une interview sur France Inter
Est-ce que les business model des GAFA vont évoluer ?
“L’adoption de cette directive est une question de vie ou de mort pour les médias et de survie pour beaucoup d’artistes et d’auteurs”.
Aujourd’hui les géants américains profitent des retombées publicitaires générées par les œuvres qu’ils hébergent gratuitement, demain vont-ils rétribuer plus justement les musiciens, cinéastes, photographes, éditeurs et journalistes et tout créateur ?
Ils apparaissent en effet pour certains comme des mesures liberticides, et pour d’autres comme des éléments nécessaires à la protection de la propriété intellectuelle et culturelle.
Article 15 : Rémunérer les auteurs
Article 17: Rémunérer les artistes qui diffusent des vidéos sur youtube
Le second article a lui fait beaucoup plus parler de lui.
une vaste campagne de lobbying a été orchestrée par YouTube opposée à cet article.
L’objectif est que les contenus régis par des droits soient ou bien supprimés, ou bien que la rémunération de ces contenus aille directement à l’artiste et non à la chaîne YouTube qui aurait monétisé cette vidéo.
Attaque de la liberté d’expression ?
Pour ces plateformes comme pour les créateurs de contenu numérique, cet article serait une attaque directe à la liberté d’expression ainsi qu’une entrave au développement des plateformes.
Est-ce que les plateformes vont signer des contrats avec chaque artiste dont les produits sont utilisés ?
Cet article conduirait alors probablement à l’augmentation des logiciels de filtrage, très critiqués par de nombreux Youtubeurs.
Toutefois, cette mesure ne s’appliquerait que pour les plateformes âgées d’au moins 3 ans et dont le chiffre d’affaire est supérieur à 10 millions d’euros, de manière à ne pas décourager les potentiels créateurs de telles plateforme.
Nouveaux équilibres dans la diffusion web ?
Lutter contre les GAFA ?
Pour l’Union Européenne , un des enjeux majeurs de cette nouvelle législation est de lutter contre les GAFA sur un plan législatif pour rétablir une certaine souveraineté sur le contrôle de l’accès des citoyens européens à Internet.
Outre-Atlantique, certains s’inquiètent alors de la naissance d’un 3ème type d’internet : après l’Internet contrôlé des régimes dictatoriaux, après celui ultralibéral américain, place à l’Internet européen, plus traditionnel, voire conservateur, dans la forme mais aussi plus respectueux envers les artistes et les organes de presse traditionnels ?
Mettre à mal l’ultra-domination des GAFA, c’est aussi permettre à d’autres formes plus respectueuses des données des utilisateurs (comme Qwant ou DuckDuckGo) d’émerger, et de mettre en avant des services éthiquement plus responsables, comme Ecosia, qui restent jusqu’à présent des services de niche.
Qu'est ce qui va changer pour nous Européens ?
L’adoption de ces articles et leur mise en place d’ici deux ans va donc très probablement modifier, en tant qu’européens, notre utilisation d’Internet.
Que nous soyons créateurs de contenu ou simplement spectateurs/lecteurs :
- verra-t-on des pages vides d’images (y compris de Gifs et de memes, ) faute de droit ?
- faut-il voir dans cette législation une protection plus juste des artistes ?
Principale source de cet article
YouTube face à l'article 13 de la réforme européenne du droit d'auteur
Merci Chantal pour cette présentation
Merci à vous ! 🙂